Conditions Générales de Location Voiture

Le présent contact est régi par les présentes conditions générales que par le code des obligations civiles et commerciales du sénégal.

 Article 1 : LIVRAISON

Le locataire reconnaît que le véhicule livré par la société est en bon état d’entretient et de fonctionnement et sans dommage apparent et s’engage a le rendre dans un état identique avec l’équipement des accessoires a la date et lieu indiqué dans le contrat au départ (sauf changement durant la location).

Artcle 2 : CONDITION D’UTILISATION

Le locataire s’engage d’une part à utiliser et se servir du véhicule avec soin, d’autre part a respecter rigoureusement les conditions définies ci-après :

    a)Le véhicule ne doit en aucun cas servir de moyen de remorquage.

     b) Le véhicule ne peut être utilisé :

  • a des fins de compétition ou autre causes que se soit dans un but lucratif.
  • par une personne sous l’emprise de l’alcool ou autres substances affectant la     conscience.
  • par une personne non prévue par le présent contact.

    c) Interdiction de rouler sur les plages et les dunes de sables avec les véhicules.

Article 3: DOMMAGE AU VEHICULE

Les dommages survenant au véhicule en cours de location seront à la charge du locataire s’il résulte d’une négligence ou faute grave et du non respect des formes et conditions définies par le présent contrat.

 En cas de vol, le remboursement sera basé sur la valeur résiduelle comptable du véhicule au moment de la location.

En cas d’incendie, le locataire dédommagera la société du préjudice réellement subi.

Par contre, la responsabilité du locataire pour perte ou dommage au véhicule ne venant pas d’incendie ou de vol est couverte par la FRANCHISE, quand elle est souscrite.

 Article 4 : ACCIDENT

Les accidents doivent être signalés à l’entreprise dans un maximum de 24h.

Toute intervention des services de police ou gendarmerie après un accident doit être signalée à la société.

Un constat conclu à l’amiable doit être adressé à la société.

Aucune reconnaissance de responsabilité n’est opposable à la société et/ou à ses assureurs avec lesquelles le locataire s’engage à coopérer dans le cadre de toute procédure légale.

L’aveu de la matérialité d’un fait ne peut être  assimilé à une reconnaissance de responsabilité.

 Article 5 : GARANTIE

    a)La responsabilité des conducteurs désignés au contrat est couverte au titre de la police d’assurance souscrite par la société.

    b) Les pneumatiques et bris de glace ne sont en aucun cas garantis par l’assurance et reste a la charge du locataire.

 Article 6 : LIMITES LEGALES

Dans le cadre des limites légales, la société dégage toute responsabilité pour les dommages corporels atteignant le conducteur du véhicule donné en location.

En aucun cas, la société ne peut être responsable de la perte ou des dommages corporels atteignant les objets laissés à bord véhicule, et il sera de même pour tout préjudice indirect tels que défaut mécanique, retard de livraison,…

 Article 7 : DECOMPTE DES FRAIS DE LOCATION                    

Le locataire paiera à l’entreprise :

a)       Les frais de km, plus temps calculés au taux indiqués sur la première page de présente, et au tarif en vigueur qui est accepté par le locataire et autre frais standards supplémentaires (s’il y a lieu), plus carburant et suppression de franchise (si celle-ci est accepté par lui), et toutes taxes et impôts sur la location.

b)      Les fais et dépenses de l’entreprise y compris le montant des honoraires encourus du recouvrement des paiements dus par le locataire en vertu du présent contrat.

 Article 8 : AUTRES CONDITIONS 

PERMIS DE CONDUIRE : Datant au moins un an et avoir un age minimum exigé 21 ans

        CAUTION : En espèces ou cheque certifié.

        CARTE DE CREDIT : Sont acceptées les cartes Visa-American Express et Mastercard : Eurocard

        CARBURANT : Le carburant est à la charge du client. Au départ, le véhicule est livré avec le plein d’essence. Au retour, le carburant manquant sera facturé.